14114

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois permanents

Détails de l'acte