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Délibération

PATRIMOINE

Acte administratif du

Convention d'adhésion aux activités de "Conseil en Energie Partagé" avec le SIGERLy

Numéro de l'acte : 20240402DEL22

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande d'Autorisation Environnementale de la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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