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Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Demande d'Autorisation Environnementale de la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Numéro de l'acte : 20240402DEL12

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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