16584

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ECONOMIE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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