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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des tarifs de la pause méridienne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIERE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte