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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Convention avec Aéroport Lyon-Bron - Installation d'une station de mesure de bruit fixe sur la commune de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Dénomination d’une voie dans le quartier de La Clairière : rue du Capitaine Frank Labois

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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