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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

CULTURE

Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Weingarten du 7 au 10 juillet 2023 pour Mme RIVOIRE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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