14113

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL4

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du