14130
Délibération
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Acte administratif du
Protection fonctionnelle accordée à un élu
Numéro de l'acte : 20220623DEL21
Rapporteur : M. MARC DUBIEF
Délibération
Acte administratif du
Protection fonctionnelle accordée à un élu
Numéro de l'acte : 20220623DEL21
Rapporteur : M. MARC DUBIEF
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