14123

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Règlement des Temps Périscolaires

Numéro de l'acte : 20220623DEL14

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Détails de l'acte