16027

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Numéro de l'acte : 20230406DEL25

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte