20058

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF

Numéro de l'acte : 20241003DEL11

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Maintien ou non dans les fonctions d'un adjoint au Maire à la suite du retrait des délégations accordées à Madame Linda TABTE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte