Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 avril 2022 s’est réuni en séance publique le 14 avril 2022 à 17h sous la présidence de M. le Maire.
Secrétaire de séance
Mme Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET (arrivé à 17h03), Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre, ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR (arrivée à 17h15)
Soit 31 membres présents.
Membres présents par procuration
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Évelyne BRUNET
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sandrine BERTHET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Djamel BOUABDALLAH
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO (jusqu’à 17h45)
Soit 12 membres présents par procuration.
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
de PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
d’APPROUVER le versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 700 000 € au titre de l'exercice 2022,
De PRÉCISER que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2022 de la commune et de DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
d’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 500 euros à l’association Accueil des Villes Françaises pour l’anniversaire des 50 ans de l’association
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’APPROUVER l’attribution des subventions à l’Association Sportive Bouliste de Bron, à l’Association Sportive du Collège Joliot Curie, au Bron Boxing Academy et au Club de Pétanque Bron Terraillon
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’AUTORISER le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association du Fort de Bron.
d’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 14 0000 euros à la Société des Courses Lyonnaises pour le Grand prix de la Ville de Bron
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’APPROUVER le projet de mise en place de bons associatifs d’une valeur de 15 € pour toute adhésion à une association de Bron
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à leurs distributions et à recevoir les bons collectés par les associations.
d’ACCORDER le cautionnement solidaire de la Ville pour le remboursement de 100 000 € représentant 50 % de l’emprunt contracté par l’association Formapaysage Rhône-Alpes auprès du Crédit Coopératif
Dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : financement des travaux d’aménagement des locaux du 2-4 rue Edison
- Montant emprunté : 200 000 €
- Durée : 84 mois
- Périodicité des échéances : trimestrielles
- Taux fixe : 1 %
- Profil d’amortissement : amortissement progressif à échéances constantes.
Le cautionnement solidaire de la Ville est accordé pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
De VOUS ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt et d’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera signé entre le crédit coopératif et l’emprunteur.
d’APPROUVER la mise en œuvre des projets (extension de l’Espace Jacques DURET, rénovation thermique du bâtiment B de la MJC Louis Aragon, travaux d’aménagement de la crèche de la ZAC de la Clairière, rénovation de la façade et création d’un sas à la Halle des sports, extension du groupe scolaire Pierre Cot, réfection de la cour de l’école élémentaire Jean Jaurès et le raccordement au chauffage urbain du centre nautique du stade Duboeuf et de la MJC) et leurs calendriers de réalisation,
de SOLLICITER l’aide financière la plus élevée possible de la Métropole au titre de l’aide à l’investissement des communes et d’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’APPROUVER le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 154 avenue Franklin Roosevelt,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession du fonds de commerce et de DONNER tous pouvoirs à M. le
Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
d’ADOPTER les modifications des périmètres de l’école La Garenne
Et de DIRE que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n° 20220203DEL3 sont abrogés et remplacés par les nouveaux périmètres.
d’APPROUVER l’attribution de primes aux bacheliers et lauréats de diplômes d’accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3 dans les conditions prévues dans la délibération
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des primes aux lauréats brondillants répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme.
d’AUTORISER l’attribution de bons d’achat à hauteur de 140€ à chacun des 7 élèves remportant le Prix de la Ville.
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre, tripartite, de la Cité éducative concernant les deux quartiers politique de la Ville de Bron pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024 ainsi que la convention de mutualisation des fonds permettant le versement de fonds entre les établissements scolaires de la Cité
Et de DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des conventions.
d’ACCEPTER le programme des actions du Contrat Ville 2022, les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l’exercice 2022.
d’APPROUVER les modalités de fonctionnement des chantiers Ville Vie Vacances de Bron.
de FIXER à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial et au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
d’APPROUVER le maintien de la parité au sein du Comité Social Territorial et au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et de DIRE que les Commissions Administratives Paritaires, la Commission Consultative Paritaire, le Comité Social Territorial et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail seront communs à la Ville et au CCAS.
de RETIRER la délibération n° 20220203DEL53 du 3 février 2022 fixant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
d’APPROUVER les modalités d’indemnisation des heures supplémentaires conformément aux textes en vigueur et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, d’APPROUVER la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires pouvant être indemnisées en repos compensateur ou en rémunération et INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’implantation d’une antenne relais au stade Léo Lagrange avec la société FREE
de PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite par la Métropole de Lyon du rapport 2020 sur le service public d’élimination des déchets.
de PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite des rapports 2020 sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l’ARS et de la Métropole de Lyon
Et d’INFORMER les Brondillants, que ces rapports sont à la disposition du public pour consultation en Mairie (aux Services Techniques) pour une durée d’un mois.
d’ACCEPTER de modifier pour la période du 4 au 31 mai 2022 les modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des médiathèques, par l’annulation de l’ensemble des pénalités de retard pour les usagers concernés.
d’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’Association Solidarité Ukraine Lyon
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D’ADOPTER le vœu proposé par la liste «BRON 2020 PROTÉGER RESPIRER» ayant pour objet de partager ensemble, l’enjeu d’une campagne exemplaire au service de la démocratie.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
