14132

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

ENVIRONNEMENT

ENVIRONNEMENT Signature d'une convention de mise à disposition de données météorologiques pour l'optimisation du réseau d'arrosage de la Ville de Bron

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Détails de l'acte