Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin | Ville de Bron

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14132

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 23 juin 2022

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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