Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

14133

Délibération

FONCIER

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

tampon_tdt_20220623DEL24.pdf PDF - 138.83 Ko

Téléchargement tampon_tdt_20220623DEL24.pdf
DA SQUARE CARAVELLE.pdf PDF - 273.03 Ko

Téléchargement DA SQUARE CARAVELLE.pdf
Projet Convention.pdf PDF - 412.11 Ko

Téléchargement Projet Convention.pdf

Délibération

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 24 juin 2022

Délibération

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du 23 juin 2022