Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles | Ville de Bron

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14133

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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