Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles | Ville de Bron

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14133

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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