Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles | Ville de Bron

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14133

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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