Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles | Ville de Bron

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14133

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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