Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

14133

Délibération

FONCIER

Numéro de l'acte : 20220623DEL24

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

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Délibération

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