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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Numéro de l'acte : 20240402DEL6

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Réaménagement de la place Jean Moulin – Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte