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18490
Délibération
ACTION EDUCATIVE
Acte administratif du
Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille
Numéro de l'acte : 20240402DEL6
Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
