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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Numéro de l'acte : 20240402DEL6

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande d'Autorisation Environnementale de la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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