18490

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Numéro de l'acte : 20240402DEL6

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

URBANISME

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte