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Actes administratifs

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs et la convention de moyens et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association École de musique Harmonie la Glaneuse - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Recensement de la population

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association la Maison des Essarts - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Demande d'agrément pour un service civique dans le cadre de l'Agenda 2030

Acte administratif du - Auteur Jeremie Bréaud Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Réussir l’Insertion à Bron – RIB - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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