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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Accord cadre Peinture et matériels de peinture

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

FINANCES

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 79 au 27 rue Guynemer 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

Compte-rendu succinct du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bron du 16 octobre 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

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Arrêté Préfectoral

ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de crise sécheresse de l'axe Saône.

Acte administratif du - Auteur Vanina NICOLI Secrétaire générale Préfète déléguée pour l'égalité des chances

Publié le

Délibération

INSERTION

Convention de partenariat entre la ville de Bron et la MMIE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions "Sorties Scolaires"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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