Actes administratifs

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 septembre 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 septembre 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 septembre 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 septembre 2025

Modification horaires d'ouverture de la bibliothèque des Genêts

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 septembre 2025

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie n° 069 029 25 00029 inscrite dans le PC 069 029 25 00017 COMMERCES/MAGASIN – 57 avenue Pierre Brossolette

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 septembre 2025

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00034 C.C. BIOS – Boutique Kiabi

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 septembre 2025

Arrêté portant délégation de signature à des fonctionnaires territoriaux - Saliha ADJIRI

Acte administratif du 09 septembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 septembre 2025