Actes administratifs

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus-mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Frais de formation des conseillers municipaux

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon et Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon

Publié le 13 avril 2026

Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026