Actes administratifs

désignation du Président de la Commission Communale des Impôts Directs

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

Permis de détention d'un chien de catégorie 2 - A

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00036 LES ARCADES DE PREVIEUX

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

portant interdiction d'accès à un équipement public - R

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

Portant interdiction d'accès à un équipement public - R. B.

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00040 CC BIOS – TAPE A L’ŒIL

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00035 PHARMACIE ROBIN – Galeries Lafayette

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026

portant interdiction d'accès à un équipement public - D

Acte administratif du 15 juillet 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2026