Actes administratifs

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Acte administratif du 24 juin 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2026

Demande de garantie partielle d'emprunt par CDC Habitat - Construction neuve de 8 logements route de Genas

Acte administratif du 24 juin 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 23 juin 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 30 juin 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 22 juin 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 22 juin 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation et sur le stationnement

Acte administratif du 19 juin 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic / Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 30 juin 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 19 juin 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 30 juin 2026

Arrêté portant réglementation sur le stationnement

Acte administratif du 18 juin 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 18 juin 2026

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - samedi 4 juillet 2026

Acte administratif du 18 juin 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juin 2026