Actes administratifs

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Frais de représentation du Maire - mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Arrêté portant réglementation sur le stationnement

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon et Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 09 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon

Publié le 09 avril 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 09 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon

Publié le 09 avril 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 09 avril 2026 - Auteur Catherine DAVID - Directrice Générale Adjointe à la Métropole de Lyon

Publié le 09 avril 2026