Actes administratifs

Portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 14 juillet 2025

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00027 CH LE VINATIER BAT. 205

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à la société VINOMEDIA - 10 au 12 octobre 2025

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00012 inscrite dans le PC n° 069 029 16 00010 M01 CABINET MEDICAL – 123 boulevard Pinel à BRON

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Renouvellement contrat NEOVIGIE - Protection Sécurité des Salariés

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 juillet 2025

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal - 21 juin 2025

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 juin 2025

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 juin 2025

Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 juin 2025