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Actes administratifs

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Décision

DSIT

Renouvellement maintenance et hébergement sécurisé d'un portail documentaire Web pour la Médiathèque et ses annexes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement hébergement Annexe A du logiciel NOE RAM pour les Relais d'Assistantes Maternelles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement maintenance et assistance technique du système informatisé pour la gestion des Relais d'Assistantes Maternelles RAM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD Natation - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Taekwondo - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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