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Actes administratifs

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Subventions associations scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

PERSONNEL

Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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