Actes administratifs

Retrait de délégation de fonction à M. Jean-Baptiste DOZOLME, Conseiller Municipal délégué

Acte administratif du 23 février 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 février 2023

Retrait de délégation de fonction et de signature à M. François-Xavier PENICAUD, 4ème adjoint

Acte administratif du 23 février 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 février 2023

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du 08 février 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 février 2023

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2023

Acte administratif du 08 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 08 février 2023

Association Bron Grimma - Attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023