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Actes administratifs

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Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2022 et approbation d'une convention 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Gymnastique Volontaire - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Fonds de dotation "Bron Fond'Action"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Volley Bron Lumière - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution subventions aux associations et à certains organismes pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

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