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Actes administratifs

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Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Amitiés Européennes Bron Weingarten - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

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