Actes administratifs

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Georges Clemenceau

Acte administratif du 01 juillet 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement Square Grimma

Acte administratif du 01 juillet 2022

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 24 juin 2022

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 23 juin 2022

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du 23 juin 2022

Création du tarif des chalets du marché de Noël

Acte administratif du 23 juin 2022

ENVIRONNEMENT Signature d'une convention de mise à disposition de données météorologiques pour l'optimisation du réseau d'arrosage de la Ville de Bron

Acte administratif du 23 juin 2022

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du 23 juin 2022