Actes administratifs

Programmation 2022 du Contrat de Ville

Acte administratif du 14 avril 2022

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Acte administratif du 14 avril 2022

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2020

Acte administratif du 14 avril 2022

Voeu ayant pour objet de partager ensemble, l’enjeu d’une campagne exemplaire au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

Acte administratif du 14 avril 2022

Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (troisième plan)

Acte administratif du 03 février 2022

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du 03 février 2022