Actes administratifs

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Portant numérotation de voirie – 1 rue des Guillandes

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein du Pôle Tranquillité Publique

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022