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Actes administratifs

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Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ECONOMIE

Création du tarif des chalets du marché de Noël

Acte administratif du

Détails de l'acte

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