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Actes administratifs

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Délibération

HABITAT

Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Arrêté Municipal

FONCIER

Portant numérotation de voirie – 1 rue des Guillandes

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein du Pôle Tranquillité Publique

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement

Acte administratif du

Publié le

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du

Publié le

Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire sur la circulation et le stationnement

Acte administratif du

Publié le

Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES A UN EQUIPEMENT PUBLIC

Acte administratif du

Publié le

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