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Actes administratifs

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Affichage des résultats 2305 à 2312 sur 2381 au total.

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des périmètres scolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Atout Âge - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

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