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Actes administratifs

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du

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Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création de tarifs pour le Centre nautique André Sousi-tarifs uniques enfants et adultes

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Amitiés Européennes Bron Weingarten - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

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