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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Résiliation marché n° 2021-367 - Missions de Maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de l'école Louise Michel

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement maintenance et hébergement sécurisé d'un portail documentaire Web pour la Médiathèque et ses annexes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement maintenance et assistance technique du système informatisé pour la gestion des Relais d'Assistantes Maternelles RAM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement hébergement Annexe A du logiciel NOE RAM pour les Relais d'Assistantes Maternelles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

MODIFICATION DE TARIFS

Parc Cimetière de la Métropole de Lyon site de Bron Tarifs applicables pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Basket Club - BBC - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Académie d'Escrime de Bron - AEB - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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