Actes administratifs

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Association Sport dans la Ville - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Association COBRA - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Acte administratif du 03 février 2022

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique

Acte administratif du 03 février 2022