Actes administratifs

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du 03 février 2022

Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Modification des périmètres scolaires

Acte administratif du 03 février 2022

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 09 décembre 2021

Approbation de la décision modificative n°4 au budget principal pour 2021

Acte administratif du 09 décembre 2021

Insertion sociale et professionnelle pour des prestations de nettoyage et interventions apparentées

Acte administratif du 16 mai 0223 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 mai 2023