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Actes administratifs

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Grimma - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Classes d'environnement 2022 Subventions accordées aux écoles

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Office Municipal du Sport - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Le Souvenir Français - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

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