Procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2022
Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 juin 2022 s’est réuni en séance publique le 23 juin 2022 à 17h sous la présidence de M. le Maire.
Secrétaire de séance
Mme Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET (jusqu’à 18h51), M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M.Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Soit 37 membres présents.
Membres présents par procuration
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Mme Évelyne BRUNET pouvoir à Monsieur Marc DUBIEF ( à partir de 18h51)
Soit 5 membres présents par procuration.
Membre absent
M. Fatih DEMIRAY
Compte rendu
L’assemblée délibérante ADOPTE A L’UNANIMITÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2022.
L’assemblée délibérante a décidé :
de PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
du principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame Valérie CHANAL Trésorière de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
Et d’ADOPTER le compte de gestion 2021.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal élit son Président.
La présidence de la séance est assurée par Monsieur MAGLIANO désigné à l’UNANIMITÉ.
de DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2021 au budget principal,
De CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2021 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, d’ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2021 et de PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2021 et présenté en annexe au compte administratif 2021.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
d’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Et de DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2022.
d’ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget primitif 2022.
de la mise à jour de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour le projet d’extension de l’espace Jacques Duret,
De FIXER le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (en € TTC) de cette opération selon les tableaux présentés dans la délibération, de PRÉCISER que cette autorisation de programme constitue une opération d’équipement votée au titre de la réglementation comptable M14, et de PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ce programme dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
d’APPROUVER le choix du délégataire, la société URFOL CINÉMA, étant précisé conformément à son offre,
que la société URFOL CINÉMA conclut le présent contrat au nom de la société en formation BRON CINÉMA qu'elle entend constituer pour l’exploitation du cinéma Les Alizés et que la société se substituera à la société URFOL CINÉMA dans tous les droits et obligations issus du présent contrat dès son immatriculation qui devra intervenir au plus tard le 1er septembre 2022, et d’APPROUVER les termes du contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
de CRÉER, à partir du 1er septembre 2022, un budget annexe intitulé « Cinéma les Alizés » et ses annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14 et assujettit à la TVA.
d’ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe du cinéma Les Alizés,
d’APPROUVER le versement d’une subvention de 52 952,00 € du budget principal au budget annexe du cinéma, d’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget voté et à accomplir les actes nécessaires à son exécution et d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention de 700 € à l’Association Sportive du Collège Joliot Curie de Bron - section sport partagé pour leur participation au championnat de France de sport partagé multi-activités qui s’est tenu à Gruissan du 16 au 19 mai 2022
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’APPROUVER le versement d’une subvention de 1 500 € à l’Association Amitiés Européennes Bron Weingarten dans le cadre de l’anniversaire du jumelage
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
d’ADOPTER les modifications des périmètres de l’école Pierre Cot
Et de DIRE que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n°20220414DEL11 sont abrogés et remplacés par de nouveaux périmètres.
d’ADOPTER le nouveau règlement des temps périscolaires qui entre en vigueur le 1er septembre 2022.
d’APPROUVER la fusion de l’école Les Genêts maternelle et de l’école La Garenne maternelle pendant la durée des travaux de construction du groupe scolaire Les Genêts.
d’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’ENT « laclasse.com »
Et de DIRE que les crédits sont prévus au BP.
de FIXER l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant leur véhicule personnel à 260 €.
d’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville,
de DÉCIDER qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie A, B et C du tableau des emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique d’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier dans les conditions fixées dans la délibération, d’ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents et non permanents à la Ville et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’année 2022.
de FIXER le tarif à 20 € par jour par exposant pour la location d’un chalet simple et à 40 € par jour par exposant pour la location d’un chalet double sur le marché de Noël.
de FIXER les nouveaux droits d’entrée au Centre nautique à compter du 27 juin 2022.
Pour la délibération relative à la protection fonctionnelle du Maire, celui-ci ne prend part aux débats ni au vote. Le Conseil municipal doit désigner un élu pour assurer la Présidence et monsieur le Maire quitte la salle.
La présidence de la séance est assurée par Madame Martine CHAREYRE désignée à l’UNANIMITÉ.
d’ACCORDER le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Jérémie BRÉAUD, Maire.
Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec l’Hippodrome de Bron-Parilly la convention de mise à disposition de données météorologiques pour l’optimisation du réseau d’arrosage de la Ville.
de l’acquisition au prix de CENT-DIX MILLE EUROS (110 000 €) du bien situé 16 rue Gaston Maurin, vendu loué,
de DEMANDER à la Métropole de Lyon d’exercer son droit de préemption aux conditions mentionnées dans la délibération en vue de la rétrocession du bien à la Commune, de DIRE que l’acquisition sera préfinancée par la Commune qui procédera au paiement du prix dès que la Métropole se sera rendue propriétaire du bien et d’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment le compromis de vente, ainsi que l’acte authentique, notarié ou administratif, ainsi que la promesse de rachat du bien à la Métropole.
de RÉGULARISER l’acquisition, à titre gratuit, auprès de la Métropole de Lyon, du square et des deux venelles pour une superficie de 5 468 m²,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte notarié ou administratif et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien, réparation et remplacement d’ouvrages d’infiltration du bassin de rétention, avec la Métropole de Lyon, ainsi que l’acte authentique à publier aux Hypothèques.
Le vœu sur l’adhésion de la Ville de Bron au dispositif de Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) est retiré en cours de séance par le groupe « En avant Brondillants ».
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
