Actes administratifs

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE BISTROT DE LA CAVE

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Réglementation temporaire du stationnement - Installation d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20240205 du 23/02/2024 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2024

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Portugaise de Bron - 6 et 7 juillet 2024

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00025 – ESPRIT KEISHO

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00027 – CHEZ LA CIGALE ET LA FOURMI

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures pour chacune des quatorze circonscriptions du Rhône

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Pour la Préfète, Le Sous-Prefet, Secrétaire général adjoint, Julien PERROUDON

Publié le 03 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Culture et des Réseaux des Médiathèques

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024