Actes administratifs

Portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00021 CABINET MÉDICAL SPÉCIALISÉ EN OPHTALMOLOGIE – 39 avenue Camille Rousset à Bron

Acte administratif du 16 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 16 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juin 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 12 juin 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 juin 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Les Bron Copains - 7 septembre 2025

Acte administratif du 11 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 juin 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Le Réveil des Classes l'Interclasse - 20 septembre 2025

Acte administratif du 11 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 juin 2025

Avenant n° 1 relatif à l'accord-cadre n° 2023-602 travaux de plâtrerie peinture

Acte administratif du 11 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 juin 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Académie de danse - 21 juin 2025

Acte administratif du 11 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 juin 2025

Portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 29 juin 2025

Acte administratif du 11 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 juin 2025