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Actes administratifs

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Acquisition à l’euro symbolique du square Caravelle et de deux venelles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 27 novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fixation du nombre d'Adjoints au Maire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS - Modification des représentants élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Collèges de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant décision d’ouverture au public d’un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) MAXI ZOO

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant au marché n° 2023-613 relatif aux travaux d'extension groupe scolaire Pierre Cot - Lot n° 1 Préparation de terrain/VRD/Espaces verts

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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