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Arrêté Municipal
URBANISME
portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00052 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00028 SCI OLA
Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00033 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00028 SCI OLA
Acte administratif du26 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron