Actes administratifs

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

: Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant PIZZA COSY BRON - Année 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant VIVIER - Année 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Capture des chats errants

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Organisation d'une journée PROX par RAID AVENTURE ORGANISATION

Acte administratif du 21 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 février 2025

portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00078 My English School

Acte administratif du 21 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 février 2025

portant délégation de signature dans le domaine des finances communales

Acte administratif du 20 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 février 2025

portant autorisation de buvette à l'association RCDB - 15 et 16 mars

Acte administratif du 20 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 février 2025