Actes administratifs

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du 02 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2024

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'extension et de la rénovation du groupe scolaire Pierre Cot

Acte administratif du 29 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au cimetière communal

Acte administratif du 29 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'extension et de la rénovation du groupe scolaire Jean Moulin

Acte administratif du 29 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Sporting Club Bron Terraillon 01 et 02-06-24

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant VIVIER

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Mise à disposition du Fort de Bron - École de Santé des Armées

Acte administratif du 26 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024