Actes administratifs

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Tarification de l’accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Association Bron Tennis de Table - Attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 07 février 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 07 février 2023