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Actes administratifs

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Délibération

COMMERCE

Création du tarif des emplacements des marchés à thème

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Subventions pour l’acquisition de dispositifs de récupération d'eau de pluie en 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2024 - 2ème campagne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs 2023-2025 et attribution d'une subvention pour l'année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

JEUNESSE

Vacances apprenantes et mixité sociale pour les jeunes brondillants - Centre de loisirs municipal Atout-sport et le centre social et culturel Gérard Philipe

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'amis

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

compte-rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 2 avril 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

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Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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