Actes administratifs

Portant numérotation de voirie – 10 et 12 chemin Vieux

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 février 2024

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs et attribution d'une subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI) - Approbation de la convention d'objectifs et attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association Bron Tennis de Table - Attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association du Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association Bron Atout Age - Attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024